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I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1er : dénomination
L'association dite Association Philatélique et Cartophile de
Milly-la-Forêt et Environs (APCME) a pour but de favoriser et de
développer le goût et l'étude de la philatélie.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la mairie de Milly-la-Forêt. Toute
modification du siège pourra être effectuée sur
décision du Conseil d'Administration. Elle a été
déclarée, conformément à la loi du 1er
juillet 1901, à la préfecture de l'Essonne sous le numéro
091.2.001295 le 4 décembre 1978.
Article 2 : moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont la tenue de réunions
périodiques, les conférences et cours sur les questions
philatéliques, l'organisation et la participation aux expositions et
compétitions philatéliques. Dans son organisation et son
fonctionnement, l'association s'interdit toute discrimination. L'association
respecte l'égal accès des femmes et des hommes aux instances
dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la
composition du Conseil d'Administration reflète au mieux la composition
de l'Assemblée Générale.
Article 3 : composition de l'association
L'association se compose de membres ayant acquitté le montant de la
cotisation annuelle tel que fixé par l'Assemblée
Générale. Le titre de membre d'honneur peut être
décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques
ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à
l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le
droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la
cotisation annuelle. Elles assistent comme un adhérent aux
assemblées générales.
Article 4 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le décès, la
démission, la radiation prononcée par le conseil d'administration
pour non-paiement de la cotisation (l'intéressé ayant
été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le Bureau pour fournir des explications), la radiation
prononcée pour motif grave dans les conditions prévues par les
présents statuts.
II - AFFILIATION
Article 5 : affiliation
L'association est affiliée à la Fédération
Française des Associations Philatéliques (F.F.A.P.) ainsi qu'au
Groupement Philatélique de Paris - Ile de France (GAPHIL).
Elle s'engage à assurer la liberté d'opinion et le respect des
droits de la défense, à s'interdire toute discrimination
illégale, à se conformer entièrement aux statuts et
règlements des fédérations dont elle relève,
à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient
infligées par application desdits statuts et règlements.
III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : composition et élection du conseil d'administration
Le Conseil de l'association est composé de 5 à 7 membres
élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale. Le
mandat du Conseil d'Administration est de 1 an.
Est électeur tout membre de l'association à jour de ses
cotisations. Les membres âgés de moins de 16 ans disposent du
droit de vote uniquement par l'intermédiaire de leurs
représentants légaux. Le vote par procuration est
autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être
porteurs de procurations (2 au maximum). Le vote par correspondance n'est pas
admis. Est éligible au Conseil d'Administration toute personne qui est
âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, qui jouit de
ses droits civiques et est à jour de ses cotisations. Les membres
sortants sont rééligibles. Les candidats n'ayant pas atteint la
majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature,
produire une autorisation de leurs représentants légaux.
La moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devra
être occupée par des membres ayant la majorité
légale au jour de l'élection. Nul ne peut être élu
au premier tour de scrutin s'il n'a pas obtenu la majorité
absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Au
deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit.
Article 7 : fonctionnement du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque
fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande
du quart de ses membres. Le Conseil d'Administration adopte, avant le
début de l'exercice, le budget annuel. Les décisions sont prises
à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante. Il est tenu un
procès-verbal des séances du Conseil d'Administration. Les
procès-verbaux sont signés par le Président et le
Secrétaire. Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans
excuse valable, été absent lors de trois séances
consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 8 : le bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, par un vote à
bulletin secret, un Bureau composé d'un Président, d'un à
deux Vice-présidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
Article 9 : remboursement de frais
Le bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de
missions ou de représentations effectués par les membres de
l'association.
Article 10 : composition et fonctionnement de l'assemblée
générale
L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres
de l'association. Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voter
que par l'intermédiaire de leurs représentants légaux.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois
par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins
de ses membres. La convocation doit être envoyée au moins quinze
jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration, son
Bureau est celui de l'association. Elle délibère sur les rapports
relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et à la
situation morale et financière de l'association. Elle approuve les
comptes de l'exercice clos moins de 6 mois après la clôture
de l'exercice et délibère sur les questions inscrites à
l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil
d'Administration dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées. Le vote
par correspondance n'est pas admis. Il est tenu un procès-verbal des
Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par
le Président et le Secrétaire.
Article 11 : délibérations de l'assemblée
générale
Les délibérations sont prises à la majorité des
voix des membres présents ou représentés à
l'Assemblée. Les votes en Assemblée Générale ont
lieu au scrutin secret lorsqu'ils portent sur des personnes ou lorsque la
moitié au moins des membres de l'assemblée générale
le demande. Pour la validité des délibérations, la
présence du quart des membres de l'association est nécessaire. Si
ce
quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est de
nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à sept
jours au moins d'intervalle. L'Assemblée Générale
délibère alors sans condition de quorum.
Article 12 : représentation de l'association
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes
de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d'agir en justice
après accord des membres du Conseil d'Administration. A défaut,
elle sera représentée par tout autre membre du Conseil
d'Administration spécialement habilité à cet effet par
le Président. Pour les assemblées générales de la
FFAP et du GAPHIL, le Président ne pourra être remplacé que
par un autre membre du bureau.
IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 13 : modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée
Générale que sur proposition du Conseil d'Administration ou du
quart des membres de l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour
mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres
de l'association quinze jours au moins avant la date fixée pour la
réunion de l'assemblée. L'Assemblée Générale
ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de
ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint,
l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même
ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la
réunion. L'Assemblée Générale statue alors sans
condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés
qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 : dissolution de l'association
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de
l'association que si elle est convoquée spécialement à cet
effet. Elle se prononce dans les conditions prévues à l'article
13 des présents statuts. En cas de dissolution, par quelque mode que ce
soit, l'Assemblée Générale d'én ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de
l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi,
à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de
l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports, une part quelconque des biens de l'association.
V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 15 : comptabilité
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et
de toutes les dépenses de l'association. Les procédures
budgétaires donnent lieu aux approbations et contrôles
prévus par les présents statuts.
Article 16 : déclaration en préfecture
Le Président doit effectuer dans les trois mois à la
préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du
décret du 16 août 1901 et concernant notamment les modifications
apportées aux statuts, le changement de titre de l'association, le
transfert du siège social, les changements survenus au sein du conseil
d'administration.
Article 17 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le
conseil d'administration et adopté par l'Assemblée
Générale.
Les présents statuts, tenus à disposition des membres de
l'association, ont été adoptés par l'Assemblée
Générale extraordinaire.
Milly-la-Forêt, le 2 octobre 2004
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